427 498 316
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 427 498 316
INSEE- Dénomination
- 427 498 316
- SIREN
- 427 498 316
- SIRET (siège)
- 427 498 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51427498316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 498 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- SAMOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 427 498 316
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 427 498 316
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 427 498 316
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAMOENSSiègeActif
427 498 316 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Conformité de 427 498 316
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 498 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 427 498 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 427 498 316
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
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