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427 536 396

Active
Siren427 536 396Entrepreneur individuel Saint-Étienne-de-LugdarèsCréée le 01 janvier 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 427 536 396

Dénomination
427 536 396
SIREN
427 536 396
SIRET (siège)
427 536 396 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25427536396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 536 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
Saint-Étienne-de-Lugdarès
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 427 536 396

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 427 536 396

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 427 536 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 536 396

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Étienne-de-LugdarèsSiègeActif

    427 536 396 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0111Z

  • Saint-Étienne-de-LugdarèsActif

    427 536 396 00034 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0240Z

Documents juridiques de 427 536 396

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 427 536 396

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 427 536 396. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 427 536 396

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 427 536 396.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], 07200 Aubenas ; RG : 16/00829

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/00829

Aucune mention de 427 536 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 427 536 396

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], 07200 Aubenas ; RG : 16/00829

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), [adresse non diffusée], 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/00829

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990