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427 691 431

Active
Siren427 691 431Entrepreneur individuel MOUANS-SARTOUXCréée le 01 avril 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 691 431

Dénomination
427 691 431
SIREN
427 691 431
SIRET (siège)
427 691 431 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15427691431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 691 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1995
Siège social
MOUANS-SARTOUX
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 427 691 431

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 691 431

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 691 431

4 établissements, dont 2 en activité.

  • MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    427 691 431 00022 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

  • LE CANNETActif

    427 691 431 00030 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

  • PEYMEINADEFermé

    427 691 431 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

  • Le CannetFermé

    427 691 431 00048 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

Conformité de 427 691 431

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 691 431. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 691 431 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 691 431

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

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