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428 085 724

Active
Siren428 085 724Entrepreneur individuel DarmannesCréée le 28 mai 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 085 724

Dénomination
428 085 724
SIREN
428 085 724
SIRET (siège)
428 085 724 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76428085724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 085 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2025
Siège social
Darmannes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 428 085 724

location

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Dirigeants et représentants de 428 085 724

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 085 724

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DarmannesSiègeActif

    428 085 724 00022 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 6820B

Conformité de 428 085 724

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 428 085 724. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 428 085 724 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 085 724

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

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