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428 124 713

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Siren428 124 713Entrepreneur individuel LAVELINE-DU-HOUXCréée le 01 novembre 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 428 124 713

Dénomination
428 124 713
SIREN
428 124 713
SIRET (siège)
428 124 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61428124713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 124 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
LAVELINE-DU-HOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 428 124 713

Elevage de vaches laitieres

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Dirigeants et représentants de 428 124 713

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 124 713

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LAVELINE-DU-HOUXSiègeActif

    428 124 713 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de 428 124 713

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de 428 124 713

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 124 713. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 124 713 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 124 713

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

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