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428 281 133

Active
Siren428 281 133Entrepreneur individuel FONCINE-LE-HAUTCréée le 07 septembre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 281 133

Dénomination
428 281 133
SIREN
428 281 133
SIRET (siège)
428 281 133 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35428281133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 281 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 281 133

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 428 281 133

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 281 133

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    428 281 133 00010 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820A

Conformité de 428 281 133

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 281 133. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 281 133 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 281 133

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

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