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428 567 044

Active
Siren428 567 044Entrepreneur individuel SAINT-JOSEPHCréée le 08 janvier 2000

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 428 567 044

Dénomination
428 567 044
SIREN
428 567 044
SIRET (siège)
428 567 044 00030
N° TVA intracommunautaire
FR94428567044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 567 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
08 janvier 2000
Siège social
SAINT-JOSEPH
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 567 044

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 428 567 044

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 567 044

3 établissements, dont 0 en activité.

  • SAINT-JOSEPHSiègeFermé

    428 567 044 00030 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7010Z

  • FORT-DE-FRANCEFermé

    428 567 044 00014 · ouvert le 08 janvier 2000 · NAF 553B

  • FORT-DE-FRANCEFermé

    428 567 044 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 5610C

Conformité de 428 567 044

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 428 567 044. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de 428 567 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 567 044

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2000