428 567 044
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 428 567 044
INSEE- Dénomination
- 428 567 044
- SIREN
- 428 567 044
- SIRET (siège)
- 428 567 044 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR94428567044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 567 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 08 janvier 2000
- Siège social
- SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 428 567 044
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 428 567 044
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 428 567 044
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- SAINT-JOSEPHSiègeFermé
428 567 044 00030 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7010Z
- FORT-DE-FRANCEFermé
428 567 044 00014 · ouvert le 08 janvier 2000 · NAF 553B
- FORT-DE-FRANCEFermé
428 567 044 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 5610C
Conformité de 428 567 044
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 428 567 044. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 30 août 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune mention de 428 567 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 428 567 044
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 08 janvier 2000
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