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428 634 448

Active
Siren428 634 448Entrepreneur individuel SEYSSINET-PARISET

6820A · Location de logements

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 634 448

Dénomination
428 634 448
SIREN
428 634 448
SIRET (siège)
428 634 448 00040
N° TVA intracommunautaire
FR61428634448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 634 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 428 634 448

Location d'un appartement meublé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 428 634 448

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 634 448

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    428 634 448 00040 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820A

  • LANS-EN-VERCORSFermé

    428 634 448 00032 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820A

Conformité de 428 634 448

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 428 634 448. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chalmin Thierry pour une durée de 15 ans

Aucune mention de 428 634 448 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 634 448

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chalmin Thierry pour une durée de 15 ans

  1. création

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