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428 638 282

Active
Siren428 638 282Entrepreneur individuel Échenoz-la-MélineCréée le 01 avril 1999

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 638 282

Dénomination
428 638 282
SIREN
428 638 282
SIRET (siège)
428 638 282 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20428638282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 638 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 avril 1999
Siège social
Échenoz-la-Méline
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 638 282

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 428 638 282

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 638 282

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Échenoz-la-MélineSiègeActif

    428 638 282 00023 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 9003B

  • FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFermé

    428 638 282 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 9003A

Conformité de 428 638 282

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 638 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 638 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 638 282

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

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