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428 737 357

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Siren428 737 357Entrepreneur individuel Saint-Martin-de-LondresCréée le 21 octobre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Fiche d'identité de 428 737 357

Dénomination
428 737 357
SIREN
428 737 357
SIRET (siège)
428 737 357 00049
N° TVA intracommunautaire
FR37428737357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 737 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
Saint-Martin-de-Londres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 428 737 357

travaux publics terrassement vrd aménagement extérieur

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Dirigeants et représentants de 428 737 357

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 737 357

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-de-LondresSiègeActif

    428 737 357 00049 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 428 737 357

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 428 737 357

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 737 357. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 737 357 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 737 357

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025