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428 866 263

Active
Siren428 866 263Entrepreneur individuel PINSAGUELCréée le 07 janvier 2000

4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 866 263

Dénomination
428 866 263
SIREN
428 866 263
SIRET (siège)
428 866 263 00034
N° TVA intracommunautaire
FR16428866263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 866 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
PINSAGUEL
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 866 263

Vente de textiles personnalisés.

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Dirigeants et représentants de 428 866 263

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 866 263

4 établissements, dont 2 en activité.

  • PINSAGUELSiègeActif

    428 866 263 00034 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 4641Z

  • LA ROCHELLEActif

    428 866 263 00042 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820A

  • LABURGADEFermé

    428 866 263 00018 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 748K

  • LAGARDELLE-SUR-LEZEFermé

    428 866 263 00026 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 7410Z

Conformité de 428 866 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 866 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 866 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 866 263

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Début d'activité : 2023-06-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Marques déposées par 428 866 263

428 866 263 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DGE DESIGN

    N° 3104875 · Déposée le 12 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 42 · expirée le 12 juin 2011

  • R-TRAX R-SPORTS DESIGNS

    N° 3104873 · Déposée le 12 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 25, 28, 42 · expirée le 12 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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