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428 976 138

Active
Siren428 976 138Entrepreneur individuel ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 01 novembre 1999

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 976 138

Dénomination
428 976 138
SIREN
428 976 138
SIRET (siège)
428 976 138 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35428976138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 976 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 976 138

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 428 976 138

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Établissements de 428 976 138

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif

    428 976 138 00019 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 9003A

Conformité de 428 976 138

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 976 138. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 976 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 976 138

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

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