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429 012 289

Active
Siren429 012 289Entrepreneur individuel LE PRADETCréée le 21 décembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 429 012 289

Dénomination
429 012 289
SIREN
429 012 289
SIRET (siège)
429 012 289 00055
N° TVA intracommunautaire
FR42429012289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 012 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
LE PRADET
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 429 012 289

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 429 012 289

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 429 012 289

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LE PRADETSiègeActif

    429 012 289 00055 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820A

  • MARSEILLEFermé

    429 012 289 00014 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 741J

  • MarseilleFermé

    429 012 289 00071 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 429 012 289

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 429 012 289

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 429 012 289. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 429 012 289 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 429 012 289

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

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