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429 042 385

Active
Siren429 042 385Entrepreneur individuel Puget-VilleCréée le 30 octobre 1999

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 429 042 385

Dénomination
429 042 385
SIREN
429 042 385
SIRET (siège)
429 042 385 00048
N° TVA intracommunautaire
FR23429042385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 042 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
30 octobre 1999
Siège social
Puget-Ville
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 429 042 385

Création artistique

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Dirigeants et représentants de 429 042 385

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 429 042 385

4 établissements, dont 2 en activité.

  • Puget-VilleSiègeActif

    429 042 385 00048 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 9003B

  • TOULONActif

    429 042 385 00030 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 9003A

  • TOULONFermé

    429 042 385 00014 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 923A

  • BOURG LES VALENCEFermé

    429 042 385 00022 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 9003A

Conformité de 429 042 385

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 429 042 385. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2013. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BOR (Henri), [adresse non diffusée], 83000 Toulon

Aucune mention de 429 042 385 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 429 042 385

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BOR (Henri), [adresse non diffusée], 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1999

Marques déposées par 429 042 385

429 042 385 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POPOP

    N° 3301275 · Déposée le 29 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 21, 24, 28, 35, 41 · expirée le 29 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr