Checkers

429 647 258

Active
Siren429 647 258Entrepreneur individuel BEAUVAIS-SUR-TESCOUCréée le 21 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 429 647 258

Dénomination
429 647 258
SIREN
429 647 258
SIRET (siège)
429 647 258 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63429647258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 647 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1011ZZ
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
BEAUVAIS-SUR-TESCOU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 429 647 258

Activités des sièges sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 429 647 258

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 429 647 258

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 429 647 258

2 établissements, dont 0 en activité.

  • BEAUVAIS-SUR-TESCOUSiègeFermé

    429 647 258 00012 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 7010Z

  • MAS-GRENIERFermé

    429 647 258 00020 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 4729Z

Documents juridiques de 429 647 258

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 429 647 258

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 429 647 258. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 429 647 258

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 429 647 258. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 429 647 258 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 429 647 258

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Entreprises similaires

Même secteur d'activité, en France