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430 362 038

Active
Siren430 362 038Entrepreneur individuel BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 01 juin 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 430 362 038

Dénomination
430 362 038
SIREN
430 362 038
SIRET (siège)
430 362 038 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24430362038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 362 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 1983
Siège social
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 362 038

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 430 362 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 362 038

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif

    430 362 038 00027 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

  • LA FERTE MACEFermé

    430 362 038 00019 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 741J

Conformité de 430 362 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 362 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 362 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 362 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1983

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