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430 613 398

Active
Siren430 613 398Entrepreneur individuel FONCINE-LE-HAUTCréée le 07 septembre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 430 613 398

Dénomination
430 613 398
SIREN
430 613 398
SIRET (siège)
430 613 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26430613398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 613 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 613 398

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 430 613 398

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 613 398

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    430 613 398 00014 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820A

Conformité de 430 613 398

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 613 398. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 613 398 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 613 398

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

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