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431 013 697

Active
Siren431 013 697Entrepreneur individuel LES TROIS-ILETSCréée le 17 février 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 431 013 697

Dénomination
431 013 697
SIREN
431 013 697
SIRET (siège)
431 013 697 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63431013697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 013 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 1987
Siège social
LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 431 013 697

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 431 013 697

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 431 013 697

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES TROIS-ILETSSiègeActif

    431 013 697 00013 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 6820A

Conformité de 431 013 697

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 013 697. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 431 013 697 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 431 013 697

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1987

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