431 337 369
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 431 337 369
INSEE- Dénomination
- 431 337 369
- SIREN
- 431 337 369
- SIRET (siège)
- 431 337 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12431337369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 337 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1970
- Siège social
- ASCAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 431 337 369
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 431 337 369
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 431 337 369
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ASCAINSiègeActif
431 337 369 00018 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 6820A
Conformité de 431 337 369
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 337 369. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 431 337 369 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 431 337 369
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1970
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