Checkers

431 897 560

Active
Siren431 897 560Entrepreneur individuel SAINT-POL-DE-LEONCréée le 15 mai 2000

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 431 897 560

Dénomination
431 897 560
SIREN
431 897 560
SIRET (siège)
431 897 560 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60431897560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 897 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2000
Siège social
SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 431 897 560

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 431 897 560

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 431 897 560

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    431 897 560 00022 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820A

  • NARBONNEFermé

    431 897 560 00014 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 1071C

Conformité de 431 897 560

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 431 897 560.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 431 897 560 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 431 897 560

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ [adresse non diffusée].

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Saint-Pol-de-Leon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A