432 785 616
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Fiche d'identité de 432 785 616
INSEE- Dénomination
- 432 785 616
- SIREN
- 432 785 616
- SIRET (siège)
- 432 785 616 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26432785616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 785 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 05 juin 2014
- Siège social
- DOMESSIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 432 785 616
FABRICATION DE PATISSERIES
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Dirigeants et représentants de 432 785 616
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 432 785 616
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- DOMESSINSiègeActif
432 785 616 00025 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071D
- AIX-LES-BAINSFermé
432 785 616 00017 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 1071D
- LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé
432 785 616 00033 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 1071C
Conformité de 432 785 616
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 432 785 616.
Ouverte le 17 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2018. Clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 31 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2017, désignant, liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 21 janvier 2018.
Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg / Me C. Thierry [adresse non diffusée].
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucune mention de 432 785 616 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 432 785 616
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2017, désignant, liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 21 janvier 2018.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg / Me C. Thierry [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juin 2014
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