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432 785 616

Active
Siren432 785 616Entrepreneur individuel DOMESSINCréée le 05 juin 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Fiche d'identité de 432 785 616

Dénomination
432 785 616
SIREN
432 785 616
SIRET (siège)
432 785 616 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26432785616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 785 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
05 juin 2014
Siège social
DOMESSIN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 432 785 616

FABRICATION DE PATISSERIES

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Dirigeants et représentants de 432 785 616

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 432 785 616

3 établissements, dont 1 en activité.

  • DOMESSINSiègeActif

    432 785 616 00025 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071D

  • AIX-LES-BAINSFermé

    432 785 616 00017 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 1071D

  • LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    432 785 616 00033 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 1071C

Conformité de 432 785 616

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 432 785 616.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2018. Clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 31 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2017, désignant, liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 21 janvier 2018.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg / Me C. Thierry [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2008 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 432 785 616 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 432 785 616

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2017, désignant, liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 21 janvier 2018.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg / Me C. Thierry [adresse non diffusée].

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014