433 066 735
Active9001Z · Arts du spectacle vivant
Fiche d'identité de 433 066 735
INSEE- Dénomination
- 433 066 735
- SIREN
- 433 066 735
- SIRET (siège)
- 433 066 735 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65433066735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 066 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- Morestel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 433 066 735
Activité d'artiste lyrique effectuée uniquement à l'étranger. Réf. Urssaf Caisse Nationale M Grégoire Sous-Directeur Relations Européennes et Internationales. Je suis intermittent du spectacle en France et considéré dans certains cas comme travailleur non salarié à l'étranger. Les déclarations sur ce compte ne concernent que les activités à l'étranger et ont pour but de permettre le paiement des cotisations sociales en France. L'arbitrage de L'Urssaf intervient par suite de blocages liés à l'impossibilité d'assujettir les entreprises étrangères. Pour les dossiers bloqués, les démarches peuvent être effectuées de manière rétroactive. La date de création de mon activité correspond à la date du premier concert à l'étranger concerné par cet arbitrage, soit le 5 avril 2024. Pour toute information complémentaire relative à mes questions de Mobilité Internationale en tant qu'artiste lyrique intermittent du spectacle, M Grégoire désigne l'Urssaf Corse comme interlocuteur habituel. Instructions données fin novembre après plusieurs mois d'attente.
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Dirigeants et représentants de 433 066 735
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 433 066 735
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MorestelSiègeActif
433 066 735 00021 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 9001Z
Documents juridiques de 433 066 735
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 433 066 735
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 433 066 735. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 433 066 735 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 433 066 735
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
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