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433 066 735

Active
Siren433 066 735Entrepreneur individuel MorestelCréée le 16 décembre 2024

9001Z · Arts du spectacle vivant

Documents

Fiche d'identité de 433 066 735

Dénomination
433 066 735
SIREN
433 066 735
SIRET (siège)
433 066 735 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65433066735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 066 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
Morestel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 433 066 735

Activité d'artiste lyrique effectuée uniquement à l'étranger. Réf. Urssaf Caisse Nationale M Grégoire Sous-Directeur Relations Européennes et Internationales. Je suis intermittent du spectacle en France et considéré dans certains cas comme travailleur non salarié à l'étranger. Les déclarations sur ce compte ne concernent que les activités à l'étranger et ont pour but de permettre le paiement des cotisations sociales en France. L'arbitrage de L'Urssaf intervient par suite de blocages liés à l'impossibilité d'assujettir les entreprises étrangères. Pour les dossiers bloqués, les démarches peuvent être effectuées de manière rétroactive. La date de création de mon activité correspond à la date du premier concert à l'étranger concerné par cet arbitrage, soit le 5 avril 2024. Pour toute information complémentaire relative à mes questions de Mobilité Internationale en tant qu'artiste lyrique intermittent du spectacle, M Grégoire désigne l'Urssaf Corse comme interlocuteur habituel. Instructions données fin novembre après plusieurs mois d'attente.

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Dirigeants et représentants de 433 066 735

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 433 066 735

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorestelSiègeActif

    433 066 735 00021 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 9001Z

Documents juridiques de 433 066 735

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 15 décembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 15 décembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de 433 066 735

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 433 066 735. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 433 066 735 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 433 066 735

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024