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433 580 503

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Siren433 580 503Entrepreneur individuel MOUANS-SARTOUXCréée le 05 juillet 2012

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 433 580 503

Dénomination
433 580 503
SIREN
433 580 503
SIRET (siège)
433 580 503 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39433580503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 580 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
MOUANS-SARTOUX
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 433 580 503

TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX

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Dirigeants et représentants de 433 580 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 433 580 503

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    433 580 503 00020 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4322A

  • Mouans-SartouxActif

    433 580 503 00038 · ouvert le 04 juillet 2026 · NAF 6820A

  • MOUGINSFermé

    433 580 503 00012 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 511T

Documents juridiques de 433 580 503

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 433 580 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 433 580 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 433 580 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 433 580 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

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