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433 881 109

Active
Siren433 881 109Entrepreneur individuel HAUTELUCECréée le 02 décembre 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 433 881 109

Dénomination
433 881 109
SIREN
433 881 109
SIRET (siège)
433 881 109 00030
N° TVA intracommunautaire
FR48433881109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 881 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 décembre 2000
Siège social
HAUTELUCE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 433 881 109

Restauration traditionnelle

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Dirigeants et représentants de 433 881 109

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 433 881 109

3 établissements, dont 2 en activité.

  • HAUTELUCESiègeActif

    433 881 109 00030 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 5610A

  • GRAND-AIGUEBLANCHEActif

    433 881 109 00048 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 4619B

  • LES ALLUESFermé

    433 881 109 00014 · ouvert le 02 décembre 2000 · NAF 524C

Conformité de 433 881 109

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 433 881 109. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2013. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 433 881 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 433 881 109

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet [adresse non diffusée].

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2000

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