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433 995 917

Active
Siren433 995 917Entrepreneur individuel SanilhacCréée le 16 avril 20181
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 433 995 917

Dénomination
433 995 917
SIREN
433 995 917
SIRET (siège)
433 995 917 00120
N° TVA intracommunautaire
FR25433995917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 995 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 avril 2018
Effectif
1
Siège social
Sanilhac
Établissements
12
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 433 995 917

ELECTRICITE

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Finances de 433 995 917

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 433 995 917

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 433 995 917

12 établissements, dont 1 en activité.

  • SanilhacSiègeActif

    433 995 917 00120 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 4321A

  • COULOUNIEIX-CHAMIERSFermé

    433 995 917 00013 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 453A

  • PERIGUEUXFermé

    433 995 917 00021 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 453A

  • PERIGUEUXFermé

    433 995 917 00039 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 453A

  • PERIGUEUXFermé

    433 995 917 00047 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4321A

  • PERIGUEUXFermé

    433 995 917 00054 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4321A

  • PERIGUEUXFermé

    433 995 917 00062 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4321A

  • PERIGUEUXFermé

    433 995 917 00070 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 4321A

  • PERIGUEUXFermé

    433 995 917 00088 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4321A

  • PERIGUEUXFermé

    433 995 917 00096 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4321A

  • CHANCELADEFermé

    433 995 917 00104 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 4321A

  • PérigueuxFermé

    433 995 917 00112 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de 433 995 917

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 433 995 917

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 433 995 917. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 433 995 917

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 433 995 917. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 433 995 917 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 433 995 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 433 995 917

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant liquidateur L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2018

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