434 352 878
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 434 352 878
INSEE- Dénomination
- 434 352 878
- SIREN
- 434 352 878
- SIRET (siège)
- 434 352 878 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR28434352878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 352 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 12 février 2001
- Siège social
- Cluses
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 434 352 878
Vente alimentaire sur les marchés
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Dirigeants et représentants de 434 352 878
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 434 352 878
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- ClusesSiègeFermé
434 352 878 00046 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 4781Z
- OYONNAXFermé
434 352 878 00012 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 526D
Documents juridiques de 434 352 878
INPIConformité de 434 352 878
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 434 352 878. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 434 352 878 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 434 352 878
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-21
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-27
- création
Date d'effet : 12 février 2001
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