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435 163 613

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Siren435 163 613Entrepreneur individuel Rohrbach-lès-BitcheCréée le 04 octobre 2024

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Documents

Fiche d'identité de 435 163 613

Dénomination
435 163 613
SIREN
435 163 613
SIRET (siège)
435 163 613 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55435163613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 163 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
04 octobre 2024
Siège social
Rohrbach-lès-Bitche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 435 163 613

Achats et vente de vêtements et accessoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 435 163 613

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 435 163 613

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rohrbach-lès-BitcheSiègeActif

    435 163 613 00027 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 4642Z

Documents juridiques de 435 163 613

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 435 163 613

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 435 163 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 435 163 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 435 163 613

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-04 · Début d'activité : 2024-10-03

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2024