435 300 439
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 435 300 439
INSEE- Dénomination
- 435 300 439
- SIREN
- 435 300 439
- SIRET (siège)
- 435 300 439 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR29435300439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 300 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- Villy-le-Pelloux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 435 300 439
Peinture intérieure des bâtiments
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Dirigeants et représentants de 435 300 439
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 435 300 439
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Villy-le-PellouxSiègeActif
435 300 439 00039 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4334Z
Conformité de 435 300 439
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 435 300 439. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2010. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2010 · publié le 26 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean [adresse non diffusée].
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 435 300 439 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 435 300 439
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
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