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435 312 848

Active
Siren435 312 848Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 11 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 435 312 848

Dénomination
435 312 848
SIREN
435 312 848
SIRET (siège)
435 312 848 00086
N° TVA intracommunautaire
FR08435312848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 312 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
11 avril 2001
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 435 312 848

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 435 312 848

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 435 312 848

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 435 312 848

4 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    435 312 848 00086 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4634Z

  • TOULOUSEFermé

    435 312 848 00011 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 747Z

  • TOULOUSEFermé

    435 312 848 00029 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 747Z

  • TOULOUSEFermé

    435 312 848 00037 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 435 312 848

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de 435 312 848

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 435 312 848. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 435 312 848

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 435 312 848. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 435 312 848 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 435 312 848

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Marques déposées par 435 312 848

435 312 848 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • OC'Net NETTOYAGE INDUSTRIEL

    N° 3566675 · Déposée le 02 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 02 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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