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438 201 527

Active
Siren438 201 527Entrepreneur individuel AIX-LES-BAINSCréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 438 201 527

Dénomination
438 201 527
SIREN
438 201 527
SIRET (siège)
438 201 527 00035
N° TVA intracommunautaire
FR65438201527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 201 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
AIX-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 438 201 527

Location de logements

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Finances de 438 201 527

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 438 201 527

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 438 201 527

3 établissements, dont 1 en activité.

  • AIX-LES-BAINSSiègeActif

    438 201 527 00035 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820A

  • BELLEFONDFermé

    438 201 527 00019 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6201Z

  • DIJONFermé

    438 201 527 00027 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4651Z

Documents juridiques de 438 201 527

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 438 201 527

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 438 201 527. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 438 201 527

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 438 201 527. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 438 201 527 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 438 201 527

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

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