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438 474 652

Active
Siren438 474 652Entrepreneur individuel PARISCréée le 02 juillet 2001

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Fiche d'identité de 438 474 652

Dénomination
438 474 652
SIREN
438 474 652
SIRET (siège)
438 474 652 00031
N° TVA intracommunautaire
FR81438474652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 474 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 438 474 652

Vente ambulante de fruits et légumes Bio et alimentation générale Bio selon la législation en vigueur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 438 474 652

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 438 474 652

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PARISSiègeActif

    438 474 652 00031 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4781Z

  • PARISFermé

    438 474 652 00015 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4781Z

  • PARISFermé

    438 474 652 00023 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 4721Z

Conformité de 438 474 652

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 438 474 652. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2023. Clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 438 474 652 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 438 474 652

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Marques déposées par 438 474 652

438 474 652 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BON COIN DE LA BIO

    N° 3297656 · Déposée le 15 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 38 · expirée le 15 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr