438 530 545
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 438 530 545
INSEE- Dénomination
- 438 530 545
- SIREN
- 438 530 545
- SIRET (siège)
- 438 530 545 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47438530545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 530 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- Argentan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 438 530 545
Bar, restauration sur place ou à emporter
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Dirigeants et représentants de 438 530 545
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 438 530 545
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ArgentanSiègeActif
438 530 545 00039 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 5630Z
Conformité de 438 530 545
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 438 530 545. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 438 530 545 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 438 530 545
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Début d'activité : 2023-11-10
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-12-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
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