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438 569 386

Active
Siren438 569 386Entrepreneur individuel CORMOLAINCréée le 25 juin 2001
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 438 569 386

Dénomination
438 569 386
SIREN
438 569 386
SIRET (siège)
438 569 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73438569386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 569 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 juin 2001
Siège social
CORMOLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 438 569 386

Boulangerie pâtisserie confiserie glaces Epicerie crémerie journaux dépôt de gaz

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Finances de 438 569 386

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 438 569 386

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 438 569 386

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CORMOLAINSiègeActif

    438 569 386 00016 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 1071C

  • SAINT-PAUL-DU-VERNAYActif

    438 569 386 00024 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 4724Z

Documents juridiques de 438 569 386

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 438 569 386

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 438 569 386. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 438 569 386

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 438 569 386. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 14 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 438 569 386 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 438 569 386

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 14 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

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