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438 640 013

Active
Siren438 640 013Entrepreneur individuel BLOISCréée le 20 août 2001

4799A · Vente à domicile

Fiche d'identité de 438 640 013

Dénomination
438 640 013
SIREN
438 640 013
SIRET (siège)
438 640 013 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09438640013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 640 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
20 août 2001
Siège social
BLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 438 640 013

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 438 640 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 438 640 013

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BLOISSiègeActif

    438 640 013 00027 · ouvert le 06 janvier 2018 · NAF 4799A

  • SULLY-SUR-LOIREFermé

    438 640 013 00019 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 930D

Conformité de 438 640 013

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 438 640 013. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 438 640 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 438 640 013

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001