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438 934 333

Active
Siren438 934 333Entrepreneur individuel LA CIOTATCréée le 20 août 2001

8559B · Autres enseignements

Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 438 934 333

Dénomination
438 934 333
SIREN
438 934 333
SIRET (siège)
438 934 333 00032
N° TVA intracommunautaire
FR75438934333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 934 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
20 août 2001
Siège social
LA CIOTAT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 438 934 333

Autres enseignements

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Dirigeants et représentants de 438 934 333

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 438 934 333

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LA CIOTATSiègeActif

    438 934 333 00032 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 8559B

  • MARSEILLEFermé

    438 934 333 00016 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 741G

  • MARSEILLEFermé

    438 934 333 00024 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 7022Z

Conformité de 438 934 333

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 438 934 333. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction de gérer directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pendant une durée de 5 ans ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2009

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Enrôlement : 09/14418, jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître HIDOUX (Jean-Charles), [adresse non diffusée], 13006 Marseille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 14 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), [adresse non diffusée], 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.

Aucune mention de 438 934 333 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 438 934 333

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pendant une durée de 5 ans ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mars 2010 · Enrôlement : 09/14418, jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître HIDOUX (Jean-Charles), [adresse non diffusée], 13006 Marseille

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), [adresse non diffusée], 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

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