439 293 705
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 439 293 705
INSEE- Dénomination
- 439 293 705
- SIREN
- 439 293 705
- SIRET (siège)
- 439 293 705 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR36439293705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 293 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 439 293 705
Avocat
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Dirigeants et représentants de 439 293 705
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 439 293 705
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- Bourg-en-BresseSiègeActif
439 293 705 00042 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6910Z
- BOURG-EN-BRESSEFermé
439 293 705 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6910Z
- BOURG-EN-BRESSEFermé
439 293 705 00026 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 741J
- BOURG-EN-BRESSEFermé
439 293 705 00034 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6910Z
- Bourg-en-BresseFermé
439 293 705 00059 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6910Z
Conformité de 439 293 705
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 439 293 705. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 439 293 705 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 439 293 705
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
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