440 071 991
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 440 071 991
INSEE- Dénomination
- 440 071 991
- SIREN
- 440 071 991
- SIRET (siège)
- 440 071 991 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440071991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 071 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- QUIBERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 440 071 991
Activités spécialisées de design
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Dirigeants et représentants de 440 071 991
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 071 991
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- QUIBERONSiègeActif
440 071 991 00028 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 7410Z
- PARISFermé
440 071 991 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 1813Z
Conformité de 440 071 991
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 071 991. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2025. Clôturée le 09 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 16 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ OUEST Me Erwan FLATRES, [adresse non diffusée], 56323 LORIENT CEDEX - N° RG : 25/01596
Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 01 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Mars 2024 - Liquidateur : SELARL MJ OUEST Me Erwan FLATRES, [adresse non diffusée], 56323 LORIENT CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01596
Aucune mention de 440 071 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 071 991
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-09 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ OUEST Me Erwan FLATRES, [adresse non diffusée], 56323 LORIENT CEDEX - N° RG : 25/01596
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-25 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Mars 2024 - Liquidateur : SELARL MJ OUEST Me Erwan FLATRES, [adresse non diffusée], 56323 LORIENT CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01596
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
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