440 083 889
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Fiche d'identité de 440 083 889
INSEE- Dénomination
- 440 083 889
- SIREN
- 440 083 889
- SIRET (siège)
- 440 083 889 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440083889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 083 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 03 février 2020
- Siège social
- POISY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 440 083 889
REPARATION DE BIENS PERSONNELS NE NECESSITANT PAS DE QUALIFICATION
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Dirigeants et représentants de 440 083 889
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 083 889
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- POISYSiègeActif
440 083 889 00038 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 9529Z
- ANNECYFermé
440 083 889 00020 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 3312Z
Conformité de 440 083 889
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 083 889. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 440 083 889 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 083 889
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 03 février 2020
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