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440 091 973

Active
Siren440 091 973Entrepreneur individuel PONT-SUR-YONNECréée le 21 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 440 091 973

Dénomination
440 091 973
SIREN
440 091 973
SIRET (siège)
440 091 973 00030
N° TVA intracommunautaire
FR07440091973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 091 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
PONT-SUR-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 091 973

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 440 091 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 091 973

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PONT-SUR-YONNESiègeActif

    440 091 973 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • MICHERYFermé

    440 091 973 00014 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 741J

Conformité de 440 091 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 091 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 091 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 091 973

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

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