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440 146 975

Active
Siren440 146 975Entrepreneur individuel ROYANCréée le 05 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 440 146 975

Dénomination
440 146 975
SIREN
440 146 975
SIRET (siège)
440 146 975 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16440146975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 146 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 146 975

Location de logements

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Finances de 440 146 975

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 440 146 975

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 146 975

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROYANSiègeActif

    440 146 975 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

  • MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé

    440 146 975 00014 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 511R

Documents juridiques de 440 146 975

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 440 146 975

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 440 146 975. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 440 146 975

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 146 975. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 146 975 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 440 146 975

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

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