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440 154 862

Active
Siren440 154 862Entrepreneur individuel BELFORTCréée le 14 décembre 2001
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 440 154 862

Dénomination
440 154 862
SIREN
440 154 862
SIRET (siège)
440 154 862 00047
N° TVA intracommunautaire
FR09440154862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 154 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
BELFORT
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 154 862

Couverture zinguerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 440 154 862

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 440 154 862

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 154 862

5 établissements, dont 2 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    440 154 862 00047 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 4391B

  • MérignacSiègeActif

    440 154 862 00062 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 4391B

  • BELFORTFermé

    440 154 862 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 201B

  • EVETTE-SALBERTFermé

    440 154 862 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1610B

  • BOTANSFermé

    440 154 862 00039 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 4391B

Documents juridiques de 440 154 862

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de 440 154 862

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 440 154 862. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 440 154 862

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 154 862.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 octobre 2010. Plan arrêté le 17 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 440 154 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 440 154 862

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

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