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440 372 803

Active
Siren440 372 803Entrepreneur individuel Tourville-sur-OdonCréée le 11 septembre 2024

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 440 372 803

Dénomination
440 372 803
SIREN
440 372 803
SIRET (siège)
440 372 803 00047
N° TVA intracommunautaire
FR52440372803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 372 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 septembre 2024
Siège social
Tourville-sur-Odon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 440 372 803

Agent immobilier

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Dirigeants et représentants de 440 372 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 372 803

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Tourville-sur-OdonSiègeActif

    440 372 803 00047 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6831Z

Conformité de 440 372 803

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 372 803. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 440 372 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 372 803

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-04-04

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2024