440 372 803
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 440 372 803
INSEE- Dénomination
- 440 372 803
- SIREN
- 440 372 803
- SIRET (siège)
- 440 372 803 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR52440372803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 372 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- Tourville-sur-Odon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 440 372 803
Agent immobilier
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Dirigeants et représentants de 440 372 803
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 372 803
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Tourville-sur-OdonSiègeActif
440 372 803 00047 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6831Z
Conformité de 440 372 803
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 372 803. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 440 372 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 372 803
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
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