Checkers

440 404 978

Active
Siren440 404 978Entrepreneur individuel Le SubdrayCréée le 24 mai 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 440 404 978

Dénomination
440 404 978
SIREN
440 404 978
SIRET (siège)
440 404 978 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62440404978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 404 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
24 mai 2024
Siège social
Le Subdray
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 440 404 978

Activité d'agent commercial pour une agence immobilière. Transaction de biens immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 440 404 978

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 404 978

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le SubdraySiègeActif

    440 404 978 00031 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 440 404 978

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 440 404 978

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 404 978. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 404 978 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 404 978

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024