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440 619 484

Fermée
Siren440 619 484Entrepreneur individuel GRENOBLERadiée le 25 juin 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 440 619 484

Dénomination
440 619 484
SIREN
440 619 484
SIRET (siège)
440 619 484 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82440619484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 619 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1998
Date de radiation
25 juin 2026
Siège social
GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 619 484

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 440 619 484

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 619 484

1 établissement, dont 0 en activité.

  • GRENOBLESiègeFermé

    440 619 484 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de 440 619 484

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 440 619 484

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 619 484. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 619 484 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 619 484

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

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