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440 697 498

Active
Siren440 697 498Entrepreneur individuel ToursCréée le 29 janvier 2002

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 440 697 498

Dénomination
440 697 498
SIREN
440 697 498
SIRET (siège)
440 697 498 00093
N° TVA intracommunautaire
FR63440697498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 697 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
Tours
Établissements
8
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 440 697 498

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 440 697 498

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 697 498

8 établissements, dont 1 en activité.

  • ToursSiègeActif

    440 697 498 00093 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6831Z

  • MONTIGNY-SUR-LOINGFermé

    440 697 498 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 454J

  • MONTIGNY-SUR-LOINGFermé

    440 697 498 00028 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 454J

  • LOCHESFermé

    440 697 498 00036 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4619B

  • BLEREFermé

    440 697 498 00044 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 7410Z

  • CHAMBOURG-SUR-INDREFermé

    440 697 498 00051 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6831Z

  • BEAULIEU-LES-LOCHESFermé

    440 697 498 00069 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6831Z

  • LOCHESFermé

    440 697 498 00077 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6831Z

Conformité de 440 697 498

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 697 498. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 440 697 498 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 697 498

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002