440 807 931
Active9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Fiche d'identité de 440 807 931
INSEE- Dénomination
- 440 807 931
- SIREN
- 440 807 931
- SIRET (siège)
- 440 807 931 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440807931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 807 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- Gijounet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 440 807 931
Diagnostic, réparation, installation et maintenance des appareils électrodomestiques.
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Dirigeants et représentants de 440 807 931
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 807 931
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GijounetSiègeActif
440 807 931 00033 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 9522Z
Conformité de 440 807 931
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 807 931. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2003 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de 440 807 931 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 807 931
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-12-04
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 octobre 2003 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
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