440 924 124
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Fiche d'identité de 440 924 124
INSEE- Dénomination
- 440 924 124
- SIREN
- 440 924 124
- SIRET (siège)
- 440 924 124 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR68440924124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 924 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 440 924 124
Nettoyage des piscines
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Dirigeants et représentants de 440 924 124
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 924 124
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT-ETIENNESiègeActif
440 924 124 00058 · ouvert le 08 octobre 2023 · NAF 4399A
- Saint-ÉtienneSiègeActif
440 924 124 00066 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8129B
Documents juridiques de 440 924 124
INPIConformité de 440 924 124
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 924 124. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2012. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 440 924 124 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 924 124
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-06
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 10 octobre 2023
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