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440 963 213

Active
Siren440 963 213Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 10 mars 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 440 963 213

Dénomination
440 963 213
SIREN
440 963 213
SIRET (siège)
440 963 213 00036
N° TVA intracommunautaire
FR62440963213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 963 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 mars 2026
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 963 213

Agent commercial en immobilier

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Dirigeants et représentants de 440 963 213

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 963 213

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    440 963 213 00036 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 440 963 213

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 963 213. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 963 213 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 963 213

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2026

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