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440 964 922

Active
Siren440 964 922Entrepreneur individuel PerpignanCréée le 06 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 440 964 922

Dénomination
440 964 922
SIREN
440 964 922
SIRET (siège)
440 964 922 00049
N° TVA intracommunautaire
FR48440964922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 964 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 440 964 922

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Dirigeants et représentants de 440 964 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 964 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PerpignanSiègeActif

    440 964 922 00049 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820A

Conformité de 440 964 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 964 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 964 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 964 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

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