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440 981 454

Active
Siren440 981 454Entrepreneur individuel APREMONT-LA-FORETCréée le 19 février 2002

4759A · Commerce de détail de meubles

Fiche d'identité de 440 981 454

Dénomination
440 981 454
SIREN
440 981 454
SIRET (siège)
440 981 454 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77440981454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 981 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
19 février 2002
Siège social
APREMONT-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 981 454

Vente de petits meubles de décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 440 981 454

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 981 454

2 établissements, dont 1 en activité.

  • APREMONT-LA-FORETSiègeActif

    440 981 454 00026 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4759A

  • NANCYFermé

    440 981 454 00018 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 3109B

Conformité de 440 981 454

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 981 454. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 440 981 454 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 981 454

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002