440 981 454
Active4759A · Commerce de détail de meubles
Fiche d'identité de 440 981 454
INSEE- Dénomination
- 440 981 454
- SIREN
- 440 981 454
- SIRET (siège)
- 440 981 454 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77440981454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 981 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- APREMONT-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 440 981 454
Vente de petits meubles de décoration
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 440 981 454
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 981 454
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- APREMONT-LA-FORETSiègeActif
440 981 454 00026 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4759A
- NANCYFermé
440 981 454 00018 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 3109B
Conformité de 440 981 454
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 981 454. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 440 981 454 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 981 454
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 février 2002
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